Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société 100% LOISIRS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 792 942 468 ayant son siège social 585 Chemin de Malhurier, 26740 Les Tourrettes, représentée par son président, Monsieur Patrice SANTACROCE (ci-après « 100% LOISIRS ») d’une part, et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») d’autre part, dans le cadre de son offre d’activités multi loisirs et d’organisation d’évènements (ci-après les « Prestations »).
100% LOISIRS et le Client sont individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à 100% LOISIRS.
100% LOISIRS fournira un bon de commande dans lequel le Client sélectionnera les Prestations auxquelles il souhaite souscrire (ci-après le « Bon de Commande »). La validation du Bon de Commande par le Client, matérialisée par la signature du Client (ci-après la « Commande ») entrainera l’adhésion sans réserve du Client aux CGV. Lorsque la Commande est acceptée par 100% LOISIRS, le Bon de Commande aura force contractuelle entre les Parties.
Si des conditions particulières sont convenues entre 100% LOISIRS et le Client, les conditions particulières prévalent sur les CGV en ce qui concerne les points de divergence, mais les CGV continuent de s’appliquer, notamment en cas de silence des conditions particulières.
Les CGV, le Bon de Commande tel que complété et signé par le Client et accepté par 100% LOISIRS ainsi que les éventuelles conditions particulières convenues entre 100% LOISIRS et le Client forment et sont collectivement désignées ci-après le « Contrat ».
100% LOISIRS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Néanmoins, les CGV applicables aux Prestations réservées par le Client sont celles qui auront été acceptées par le Client au moment de la signature du Bon de Commande.
1. Objet
100% LOISIRS exploite un complexe de parc de loisirs multi-activités de 5 hectares, comprenant également une partie restauration et une partie hébergement (ci-après ensemble désignés le « Complexe »)
100% LOISIRS exploite également le site Internet accessible à l’URL « https://centpourcentloisirs.com » (ci-après le « Site ») afin de présenter le Complexe et les Prestations qu’elle propose.
Dans ce cadre, 100% LOISIRS propose à ses Clients la participation à des activités, notamment, sans s’y limiter, les activités suivantes : Paintball Classique, Soft Paintball, Olympiades Gonflables (y compris joutes gladiator, sumos, tirs à l’élastique, équaliseur basket, ventrigliss, babyfoot humain, parcours relais XXL, relai tobogan, bubble fight, ventre kigliss piscine, balayeuse Géante, Joute Mouvante), Bubble Foot, Archery Tag, Joutes Paddles, Buzz Interactif, Mini Pétanque, Jacuzzi Géant et piscine (ci-après les « Activités »).
La liste d’Activités n’est pas limitative. D’autres activités peuvent être proposées à titre ponctuel ou permanent. L’ensemble des activités proposées par 100% LOISIRS seront considérées comme des « Activités » soumises aux présentes CGV.
Des descriptions et photographies illustrant les Activités sont disponibles sur le Site. Pour plus de renseignements sur la nature et/ou le déroulement des Activités, le Client peut prendre contact avec 100% LOISIRS aux coordonnées renseignées à l’article 16.
Les Activités peuvent être regroupées en formules, notamment les formules « Maxi Défis », « Maxi Délires » et « Maxi Détente » (ci-après les « Formules »). Plus d’information concernant les Formules sont disponibles sur le Site.
Il existe également des forfaits permettant de regrouper plusieurs Activités et/ou Formules (ci-après les « Forfaits »). Les Forfaits disponibles sont proposés sur le Bon de Commande.
Les Activités peuvent avoir lieu dans le cadre d’événements notamment comme enterrement de vie de jeune fille, enterrement de vie de garçon, anniversaire pour adulte et/ou enfant et séminaire d’entreprise (ci-après les « Événements ») au sein du Complexe.
Les Activités, Évènements, Formules et Forfaits peuvent être complétés par des formules repas (ci-après les « Repas ») et/ou par des solutions d’hébergement (ci-après l’« Hébergement »).
Il existe également des options en supplément auxquelles le Client peut souscrire, notamment des costumes et/ou présence d’un(e) stripteaseur / gogo danseur (ci-après les « Options »).
Les Activités, Évènements, Formules, Forfaits, Repas, Hébergement et Options correspondent aux Prestations de 100% Loisirs et sont indifféremment désignées comme les « Prestations ».
Les Activités proposées peuvent être animé par un animateur (ci-après l’« Animateur ») ou proposées en « Auto-Gestion » , les personnes en auto-gestion seront préalablement briefé par un animateur du site 100%Loisirs sur l’ensemble des règles de jeux et de sécurité des différentes activités que le client a réservé ( Paintball / Jeux Gonflables « Maxi Défis » / « Maxi Délires » / Bubble Foot / Archery-Tag ), un affichage des règles de jeux/sécurité est présent devant chaque atelier/activité afin que le client puisse s’en référer.
2. Participants
Les personnes physiques participants aux Activités et/ou plus généralement bénéficiant des Prestations sont ci-après désignés les « Participants ».
Les Participants peuvent être distincts du Client. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à communiquer aux Participants l’ensemble des informations utiles, notamment les Caractéristiques des Prestations (tel que défini à l’article 3.2), les dates et horaires sélectionnées, ainsi que les Règles Spécifiques aux Prestations sélectionnées (tel que défini à l’article 3.5).
Les Participants peuvent être majeurs ou mineurs. Cependant, lorsque les Participants sont mineurs, ces derniers doivent impérativement être accompagnés d’un représentant légal majeur (ci-après le « Représentant Légal »), qui devra être présent pendant toute la durée des Prestations et qui assumera la responsabilité des Participants dans les conditions de l’article 11.3.
3. Prestations
3.1. Nature
Les différentes Prestations proposées sont détaillées sur le Site et dans le Bon de Commande.
Le Bon de Commande permet au Client de sélectionner la (ou les) Prestation(s) à laquelle (auxquelles) il souhaite souscrire et d’en définir les modalités, notamment mais sans s’y limiter, la date et l’heure de la Prestation ainsi que le nombre de Participants.
Le Client peut se procurer le Bon de Commande sur le Site ou en contactant 100% LOISIRS par email à l’adresse suivante : contact@100LOISIRS.com
3.2. Caractéristiques
Le Bon de Commande et le Site détaillent les différentes caractéristiques et conditions d’accès aux Activités et plus généralement aux Prestations telle que les limitations d’âge, de taille, de condition physique, ou de toute autre conditions (ci-après les « Caractéristiques ») visant à assurer le bon déroulement des Prestations.
Le Client est tenu de prendre connaissance de l’ensemble de ces Caractéristiques avant de compléter et signer le Bon de Commande. Le choix des Prestations relève de la seule responsabilité du Client.
3.3. Nombre de participants
Les Prestations sont proposées pour des groupes de huit (8) personnes minimum.
Les groupes inférieurs à huit (8) personnes auront la possibilité de réserver les Activités mais devront s’acquitter du montant de la Prestation correspondant à un groupe de huit (8) personnes.
De plus, les groupes inférieurs à huit (8) personnes reconnaissent expressément que les Activités sont adaptées à un groupe de minimum huit (8) personnes et qu’en conséquences, certaines Activités auxquelles ils prendront part ne seront pas offertes dans les conditions optimales.
Afin d’assurer le bon déroulement des Activités, les groupes de moins de huit (8) personnes pourront être rattachés à un autre groupe avec un (1) animateur commun aux deux (2) groupes.
3.4. Horaires
Le Client et les Participants s’engagent à respecter les horaires choisis par le Client lors de la Commande.
Les Participants doivent se présenter au plus tard trente (30) minutes avant l’heure définie dans la Commande les samedis de forte affluence uniquement afin de permettre l’accueil des Participants et de garantir le bon déroulement des Activités.
En cas de retard sur l’horaire prévu du début des Activités, 100% LOISIRS pourra, à sa seule discrétion, modifier ou annuler tout ou partie des Prestations. Dans cette hypothèse, la Commande ne pourra pas être reprogrammé. 100% LOISIRS ne procèdera à aucun remboursement.
3.5. Règles Spécifiques
Chacune des Activités est régie par des règles spécifiques (ci-après les « Règles Spécifiques »), dont certaines pourront être communiquées au Client par 100% LOISIRS au moment de l’acceptation de la Commande par 100% LOISIRS. Le Client s’engage à prendre connaissance de l’ensemble des Règles Spécifiques et à communiquer les Règles Spécifiques à l’ensemble des Participants. En cas d’objection aux Règles Spécifiques de la part du Client ou de l’un quelconque des Participants, le Client devra exprimer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10. En l’absence d’exercice de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 10, le Client et les Participants sont réputés avoir consenti pleinement et sans réserve à l’ensemble des Règles Spécifiques.
4. Réservation
Lorsque le Client souhaite réserver une Prestation, il doit envoyer le Bon de Commande (disponible sur le Site ou sur simple demande par email) dûment renseigné et signé (ci-après désigné la « Commande ») par email à l’adresse suivante : contact@100LOISIRS.com
Ou par voie postale à l’adresse suivante : Quai Duret, 26740 Les Tourrettes
100% LOISIRS reste libre d’accepter ou de refuser la Commande sans motif.
En cas d’acceptation de la Commande, 100% LOISIRS adressera au Client en retour un email de confirmation (ci-après la « Confirmation »)
La Confirmation par 100% LOISIRS de la Commande du Client entrainera la formation du Contrat.
En cas d’absence de réponse dans un délai de cinq (7) jours ouvrés ou en cas d’email de refus adressé par 100% LOISIRS au Client, la Commande ne sera pas validée et aucun contrat ne sera formé.
5. Conditions financières
5.1. Prix
Le prix individuel de chaque Prestation (ci-après le « Prix Individuel ») est renseigné sur le Bon de Commande.
Le prix total des Prestations (ci-après le « Prix Total ») sera déterminé selon le nombre de Participants et les différentes Prestations sélectionnées par le Client dans le Bon de Commande qu’il aura complété et signé. Le Prix Total correspondra à la somme du Prix Individuel de chaque Prestation sélectionnée multiplié par le nombre de Participants ainsi que les prestations avec une tarification pour le groupe comme la location de plancha à gaz, les activités Archery Tag et Bubble foot de 1H.
Ensemble, les Prix Individuel et le Prix Total sont désignés les « Prix ».
Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée.
Les Prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par 100% LOISIRS.
5.2. Règlement de l’Acompte
Après Confirmation de la Commande, le Client devra s’acquitter d’un Acompte de trente pourcent (30%) du Prix Total TTC de la Prestation,
L‘Acompte pourra être réglé par virement bancaire (aux coordonnées bancaires communiquées par 100% LOISIRS avec l’email de Confirmation) , par CB, ou par chèque à l’adresse postale suivante : 585 CHEMIN DE MALHURIER, 26740 Les Tourrettes.
5.3. Règlement du Solde
Le règlement par le Client du solde, correspondant à la différence entre le Prix Total et l’Acompte versé (ci-après le « Solde »), sera effectué au plus tard le premier jour de la Prestation avant le début des Activités.
Le Solde correspondra à soixante-dix pourcent (70%) du Prix total TTC de la Prestation, sauf en cas d’ajout de Prestations et/ou de Participants (tel que cela est prévu à l’article 7.1) et/ou en cas de versement d’Acompte insuffisant ou d’absence de versement d’un Acompte.
Le Solde devra être réglé par une seule personne du groupe en carte bancaire, ou espèces.
5.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, qu’il s’agisse de l’Acompte ou du Solde, les pénalités sont égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client devra également régler une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €).
En cas de retard de paiement, 100 %LOISIRS se réserve également la possibilité de résilier le Contrat pour faute, dans les conditions suivantes :
6. Durée du Contrat
Le Contrat entre en vigueur à compter de la Confirmation par 100% LOISIRS de la Commande du Client.
Il prendra fin à l’issue de la Prestation.
Les Parties n’auront pas la possibilité de résilier le Contrat avant la fin de la Prestation, sauf dans les cas suivants :
– le Client pourra annuler la Réservation dans les conditions d’annulation décrites à l’article 7.2 ;
– 100% LOISIRS pourra résilier le contrat en cas de retard de paiement tel que cela est prévu à l’article 5.4 ;
– 100% LOISIRS pourra mettre fin prématurément à la Prestation en cas de non-respect par le Client des Règles Spécifiques à l’Activité ou de toute Consigne de Sécurité.
7. Modification ou annulation
7.1. Modifications
Le nombre de Participants aux Activités initialement définis sur le Contrat pourront être modifiés jusqu’à cinq (5) jours avant la date de réservation.
Cette demande de modification devra être approuvée par 100% LOISIRS, notamment, mais sans s’y limiter, sous réserve de disponibilités.
En cas d’acceptation de la modification, le Solde à régler le jour de la Prestation sera alors réajusté.
100% LOISIRS reste libre de refuser la demande de modification sans motif.
7.2. Annulation de la Prestation
Le Client peut annuler la Prestation réservée dans les conditions suivantes :
Pour les contrats particulier classique:
– Jusqu’à 30 jours avant la date prévue pour la Prestation, le montant de l’acompte sera remboursé dans son intégralité par 100% LOISIRS.
– A moins de 30 jours et jusqu’à 14 jours avant la date prévue pour la Prestation, : l’Acompte sera conservé dans son intégralité par 100% LOISIRS, celui-ci pourra être converti en Avoir valable durant 2 ans à compter de la date de réservation initiale.
– A moins de 14 jours avant la date et l’heure prévue pour la Prestation, L’ acompte sera conservé dans son intégralité par 100% LOISIRS, et ne donnera pas lieu à un Avoir.
Pour les contrats gîte & loisirs et réservation d’ entreprise établi par un devis : –
-Jusqu’à 60 jours avant la date prévue pour la Prestation, le montant de l’acompte sera remboursé dans son intégralité par 100% LOISIRS.
-A moins de 60 jours et jusqu’à 30 jours avant la date prévue pour la Prestation, : l’Acompte sera conservé dans son intégralité par 100% LOISIRS, celui-ci pourra être converti en Avoir valable durant 2 ans à compter de la date de réservation initiale.
– A moins de 30 jours avant la date et l’heure prévue pour la Prestation, L’ acompte sera conservé dans son intégralité par 100% LOISIRS, et ne donnera pas lieu à un Avoir.
8. Imprévision
Conformément à l’article 1195 du Code civil, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat deviendrait excessivement onéreuse pour 100% LOISIRS, 100% LOISIRS peut demander une renégociation du Contrat pour en modifier le Prix et/ou les Dates.
9. Force majeure
100% LOISIRS pourra suspendre ou se soustraire à ses obligations aux termes du Contrat en cas d’évènement de force majeure rendant l’exécution des obligations contractuelles de 100% LOISIRS impossible de façon temporaire ou permanente, tel que ce concept est défini par la jurisprudence Française et dans les conditions de l’article 1218 du Code civil.
10. Droit de rétractation
En cas de conclusion du Contrat à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la signature du Bon de Commande.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans les délais légaux en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact renseignée à l’article 16 des CGV. Le courrier devra être envoyé au plus tard le quatorzième (14ème) jour à compter du lendemain du jour de la signature du Bon de Commande. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, l’Acompte sera remboursé et les obligations contractuelles respectives des Parties prendront fin.
11. Obligations du Client et des Participants
11.1. Consignes de sécurité
Avant le début des Activités, les Règles Spécifiques (telles que définies à l’article 3.5) et les consignes de sécurité (ci-après les « Consignes de Sécurité ») seront portées à la connaissance du Client et/ou des Participants par les Animateurs et autres membres du personnel de 100% LOISIRS.
Chacune des Activités est régie par des Règles Spécifiques et des Consignes de Sécurité dédiées ainsi qu’une signalétique qui s’imposent strictement à tous les Clients et Participants.
Les Clients et/ou Participants qui ne respectent pas les Règles Spécifiques et/ou les Consignes de Sécurité pourront être exclus des Activités et/ou du Complexe.
11.2. Règlement intérieur
Il est, notamment, interdit aux Participants et aux Clients :
– d’avoir un comportement dangereux, agressif, violent, immoral ou irrespectueux envers les autres Participants, Clients , Animateurs ou membres du personnel de 100% LOISIRS ;
– de dégrader et/ou salir les locaux, le matériel et les équipements mis à disposition par 100% LOISIRS ;
– de manquer au respect des Règles Spécifiques et/ou Consignes de Sécurité présentées par 100% LOISIRS ;
– de perturber le bon déroulement des Activités et plus généralement des Prestations ;
– de consommer toute substance nocive ou toxique, telle que des psychotropes ou des stupéfiants, avant et/ou pendant les Prestations ;
– d’apporter toute nourriture et/ou boissons depuis l’extérieur du Complexe ;
– d’amener des animaux à l’intérieur du Complexe ; et
– d’apporter des objets dangereux (notamment, sans s’y limiter, armes, objets tranchants ou pointus, explosifs y compris à des fins récréatives) à l’intérieur du Complexe.
La consommation d’alcool est tolérée avec modération, en dehors des temps d’Activités, aux risques et périls du Client. En toute hypothèse, 100% LOISIRS ne sera pas responsable des dommages physiques et/ou matériels causés par le comportement d’un Participant ayant consommé de l’alcool, même avec modération. La consommation excessive d’alcool est prohibée. Tout Participant ayant une consommation d’alcool excessive pourra être exclu temporairement des Activités ou exclu définitivement du reste de la Prestation (auquel cas il devra immédiatement quitter le Complexe), et ce à la seule discrétion des Animateurs et/ou des membres du personnel de 100% LOISIRS.
La consommation de tabac, de cigarettes, de cigarettes électroniques et le vapotage (y compris sans tabac) sont interdits pendant les Activités. Ces consommations sont tolérées en dehors des temps d’Activités uniquement à des endroits dédiés aux fumeurs.
100% LOISIRS se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou pour le reste de la Prestation toute personne qui violerait les Règles Spécifiques et/ou Consignes de Sécurité, sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne soit dû par 100% LOISIRS au Client ou aux Participants et sans préjudice de tout autre recours contre ladite personne par 100% LOISIRS au titre du préjudice subi. En cas d’exclusion pour le reste de la Prestation, la personne devra immédiatement quitter le Complexe. Si la personne exclue est le Représentant Légal en charge de Participants mineurs, les Participants mineurs devront également quitter le Complexe.
Enfin, l’entrée au sein du Complexe pourra être refusée aux Participants, Clients, Représentants Légaux et autres personnes se présentant dans un état de malpropreté manifeste, portant des signes caractéristiques de maladies contagieuses, en état d’ébriété ou sous l’emprise de psychotropes ou stupéfiants, sans qu’aucun remboursement ou indemnité ne soit dû par 100% LOISIRS aux Clients ou aux Participants.
11.3. Représentant Légal
Pour les Événements dont les Participants sont mineurs, le Client est tenu de désigner un Représentant Légal desdits participants mineurs toute la durée de la Prestation. La présence du Représentant Légal est obligatoire pendant toute la durée des Prestations. Le Représentant Légal peut être le Client ou non. Le Représentant Légal peut faire partie des Participants s’il est majeur.
Les Participants mineurs sont placés sous la seule surveillance du Représentant Légal et restent sous son entière et seule responsabilité. Il lui appartient de faire respecter l’ensemble des règles applicables au sein du Complexe, en ce compris le règlement intérieur, les Règles Spécifiques et les Consignes de Sécurité applicables aux Activités et, plus largement, aux Prestations.
Le Représentant Légal atteste avoir obtenu l’autorisation du ou des parents de chacun des Participants mineurs de participer aux Prestations.
100% LOISIRS ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, si le Représentant Légal ne se conformait pas aux obligations visées au présent article.
11.4. Responsabilité en cas de dommages matériels
Tout endommagement des locaux, du matériel et/ou des équipements mis à disposition par 100% LOISIRS (ci-après le(s) « Dommage(s) Matériel(s) ») sera facturé au Client, en supplément du Prix Total, que les Dommages Matériels causés soient volontaires ou involontaires, y compris en cas de simple négligence.
Un chèque de caution d’un montant de deux-cent cinquante euros (250€) sera retenu par 100% LOISIRS avant le début des Prestations. En cas de Dommages Matériels constatés, le chèque de caution pourra être encaissé par 100% LOISIRS. Dans l’hypothèse où le montant des Dommages Matériels serait supérieur à 250€, 100% LOISIRS pourra facturer le complément au Client. Dans l’hypothèse où le montant des Dommages Matériels serait inférieur à 250€, le chèque de caution sera restitué uniquement lorsque le montant des Dommages Matériels aura été réglé séparément. Si aucun Dommage Matériel n’a été causé, le chèque de caution sera restitué à la fin des Prestation.
11.5. Responsabilité en cas de nuisance et/ou dommage causé à autrui
Dans l’hypothèse où le comportement d’un Participant dans le cadre des Prestations créerait une nuisance (sonore, olfactive ou autre) (ci-après la « Nuisance ») et/ou en cas de dommage (physique, moral, matériel ou autre) causé à autrui du fait d’un Participant (ci-après le « Dommage à Autrui »), le Participant à l’origine du Dommage à Autrui ou de la Nuisance serait pleinement responsable de dédommager 100% LOISIRS et la ou les personnes ayant subi la Nuisance et/ou le Dommage à Autrui.
En cas de réclamation ou de recours adressée à 100% LOISIRS, le Participant à l’origine de la Nuisance et/ou du Dommage à Autrui devra tenir 100% LOISIRS indemne et compenser tout préjudice (notamment financier et réputationnel, sans s’y limiter), y compris les frais d’avocats que 100% LOISIRS pourrait avoir à engager dans la défense de ses intérêts.
11.6. Assurance
Les Participants s’engagent à être assurés au titre de leur responsabilité civile.
Le Client doit s’assurer, lors de la Commande, que les Participants soient assurés au titre de leur responsabilité civile.
Le Représentant Légal devra s’assurer, au moment des Prestations, que les Participants soient assurés au titre de leur responsabilité civile.
12. Responsabilité de 100% LOISIRS
Certaines Activités requièrent des aptitudes et conditions physiques nécessaires à leurs pratiques. D’autres nécessitent, en raison de leur dangerosité, le strict respect du règlement intérieur, des Règles Spécifiques, des Consignes de Sécurité et des instructions des Animateurs.
Malgré les précautions et mesures de sécurité prises par 100%LOISIRS, un incident ou accident peut survenir au cours des Activités, soit en raison d’une faute (volontaire, involontaire ou d’inattention) d’un ou plusieurs autre(s) Participant(s), soit en raison d’une mauvaise chute ou d’une action irréfléchie ou non maitrisée de la victime.
Chaque Participant reconnait avoir été informé et accepte, en participant aux Prestations, d’assumer l’entière responsabilité des préjudices physiques, moraux ou matériels qu’il ou elle pourrait subir à l’occasion des Prestations, sans aucune possibilité de recours contre 100% LOISIRS, sauf en cas de faute grave de la part de 100% LOISIRS. Une telle faute grave devra être prouvée par la victime du préjudice.
Chaque Participant sera seul responsable de ses préjudices subis, qu’il ait ou non les aptitudes physiques et les prérequis nécessaires. 100% LOISIRS se réserve toutefois le droit d’annuler ou d’interdire l’accès aux Participants qui ne disposent pas de façon évidente des conditions nécessaires, et ce à la seule discrétion de 100% LOISIRS (notamment, sans s’y limiter, en cas de taille inadaptée ou de situation de handicap constaté).
De plus, 100% LOISIRS ne pourra être tenu pour responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de préjudice dû à un problème de santé ou à une allergie qui n’aurait pas été signalée par le Client.
Enfin, un espace comprenant un emplacement réservé aux affaires personnelles des Participants est mis à la disposition de ces derniers par 100% LOISIRS et placé sous la surveillance des Participants, du Client et/ou du Responsable Légal. 100% LOISIRS ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, perte ou d’altération des affaires personnelles des Participants.
Tout manquement par les Clients et/ou Participants et/ou Représentants Légaux aux règles stipulées dans les présentes CGV et/ou aux Règles Spécifiques et/ou aux Consignes de Sécurité et/ou aux instructions données par les Animateurs emportera l’annulation immédiate des Prestations et aucun remboursement ou indemnité ne sera dû aux Clients ou aux Participants par 100% LOISIRS.
13. Indépendance des Parties
Les Parties reconnaissent expressément qu’elles sont indépendantes et qu’elles agissent en toute autonomie l’une de l’autre.
Il n’existe aucun lien de subordination entre 100% LOISIRS et le Client. A ce titre, le Contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme créant une relation d’employeur / employé.
Il est également expressément précisé que le Contrat ne crée aucune société quelconque ou partenariat entre les Parties.
Enfin, il est expressément entendu que le Contrat ne constitue pas un mandat et qu’à ce titre, aucune Partie n’est autorisé à agir au nom et pour le compte de l’autre.
14. Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, 100% LOISIRS est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (ou concernant ses salariés, agents, mandataires et autres préposés le cas échéant).
100% LOISIRS s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
15. Propriété intellectuelle
100% LOISIRS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur l’ensemble des devis, images, textes, graphiques, logos, et autres éléments communiqués au Client ou figurant sur le Site Internet.
En l’absence d’accord écrit de la part de 100% LOISIRS, le Client est tenu de s’abstenir d’utiliser, de publier, de transférer ou de modifier l’ensemble des documents et éléments communiqués par 100% LOISIRS ou figurant sur le Site Internet.
Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin du Contrat et pendant toute la durée légale des droits.
16. Divers
Le Contrat (en ce compris les présentes CGV, le Bon de Commande tel que complété, signé et accepté par le Client, et les éventuelles conditions particulières) constitue l’expression complète et définitive de l’accord entre les Parties concernant les prestations de services et l’offre d’activités par 100% LOISIRS.
Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit signé des deux (2) Parties.
Chaque clause du contrat doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation du Contrat n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Contrat ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.
Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de différend relatif ou en lien avec le Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable.
Le Client consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation.
A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Montélimar.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Pour toute notification, ainsi qu’en cas de question ou de réclamation relative au Site, à la Réservation ou au déroulement des Prestation, le Client peut contacter 100% LOISIRS aux coordonnées suivantes :
Adresse : Quai Duret, 26740 Les Tourrettes
Téléphone : 06 74 72 34 52
Email : contact@100LOISIRS.com